Autorisation d’urbanisme PA n°01032311R0001 à ROMILLY SUR SEINE !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°01032311R0001). Le projet est situé au LES MOULINS à ROMILLY SUR SEINE. Le projet se situe dans le département Aube, en région Champagne-Ardenne.
L’autorisation a été délivrée le 4 juin 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : LES MOULINS, ROMILLY SUR SEINE.
Références cadastrales : BY, 27, BY, 28, BY, 29.
Région : Champagne-Ardenne • Département : Aube.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ENVI (SIREN 751199712, SIRET 75119971200017, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité SERRIS (77700)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01032311R0001
- Code commune INSEE : 10323 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2011
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à ROMILLY SUR SEINE. Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².