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Permis d’aménager à Romille (35850) autorisé en 2023

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2023/10/24 à ROMILLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2023, autorisé le 24 octobre 2023 par la commune de ROMILLE. Implanté rue de Frepignon, à Romille (35850), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

Le projet est porté par COMMUNE DE ROMILLE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

ROMILLE compte 4 119 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue de Frepignon, Romille (35850).

Références cadastrales : AB, 511, AB, 519.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE ROMILLE (SIREN 213502453, SIRET 21350245300011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ROMILLE (35850)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 10 125 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/10/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03524523M0001
  • Code commune INSEE : 35245 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Romille (35850). Le terrain couvre 10 125 m².

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