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Permis d’aménager à Romenay (71470) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/10/11 à Romenay à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2013, autorisé le 11 octobre 2013 par la commune de Romenay. Implanté V.C n 1, à Romenay (71470), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de Grand Beaumartin.

Le projet est porté par COMMUNE DE ROMENAY.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Romenay compte 1 731 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : V.C n 1, Romenay (71470).

Références cadastrales : YP, 25p.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE ROMENAY (SIREN 217103738, SIRET 21710373800019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Romenay (71470)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/10/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 mars 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07137313S0006
Code commune INSEE : 71373 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Romenay (71470). Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2013 - V.C n 1 -

Voir toutes les autorisations à Romenay

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71373
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	07137313S0006
Etat d’avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-10-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-03-16
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE ROMENAY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217103738
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21710373800019
Code postal du demandeur	71470
Localité du demandeur	Romenay
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	V.C n 1
Lieu-dit du terrain	Grand Beaumartin
Localité du terrain	Romenay
Code postal du terrain	71470
sec_cadastre1	YP
num_cadastre1	25p
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4