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Autorisation d’urbanisme PA n°02628117R0003 à ROMANS SUR ISERE !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°02628117R0003). Le projet est situé au PLACES M. FAURE / VERDUN / à ROMANS SUR ISERE. Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 27 avril 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : PLACES M. FAURE / VERDUN /, ROMANS SUR ISERE.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE (SIREN 212602817, SIRET 21260281700018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ROMANS SUR ISERE (26100)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/04/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02628117R0003
  • Code commune INSEE : 26281 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à ROMANS SUR ISERE. Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².