Permis d’aménager à Romagny Fontenay (50140) autorisé en 2020
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2020/11/20 à Romagny Fontenay à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2020, autorisé le 20 novembre 2020 par la commune de Romagny Fontenay. Implanté Site ACOME - Les Aulnays, à Romagny Fontenay (50140), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de Romagny.
Le projet est porté par SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Romagny Fontenay compte 1 259 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Site ACOME - Les Aulnays, Romagny Fontenay (50140).
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 novembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Romagny Fontenay (50140). Le terrain couvre 15 005 m².
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