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Permis d’aménager à Romagny Fontenay (50140) autorisé en 2020

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2020/03/06 à Romagny Fontenay à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2019, autorisé le 6 mars 2020 par la commune de Romagny Fontenay. Implanté ZA TERACTIVE Nord, à Romagny Fontenay (50140), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de Touche et Doityger.

Le projet est porté par SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Romagny Fontenay compte 1 259 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA TERACTIVE Nord, Romagny Fontenay (50140).

Références cadastrales : ZM, 249, ZM, 10.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT (SIREN 352823611, SIRET 35282361100053, APE 71.12B, catégorie juridique 5515, localité Caen (14000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 35 880 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/03/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05043619J0001
  • Code commune INSEE : 50436 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Romagny Fontenay (50140). Le terrain couvre 35 880 m².

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