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Permis d’aménager n° PA 0352432200002 - Za des Estuaires, Romagné (35133) - autorisé le 7 juillet 2022

Type d'autorisation : Permis d’aménager Statut : achevé

Résumé

Cette page présente le permis d'aménager n° PA0352432200002 délivré le 7 juillet 2022 par la ville de ROMAGNé (35133) pour une opération d'aménagement située Za des Estuaires à ROMAGNE (35133).

Programme et contexte du projet d’aménagement

En avril 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis d’aménager pour un site situé en Bretagne, à ROMAGNé, ZA DES ESTUAIRES (département de Ille-et-Vilaine). Après instruction, l’autorisation a été accordée en juillet 2022, portant sur une emprise foncière de 18 831 m² composée des parcelles YN 81, YN 78, YN 79.

  • Date d'autorisation du permis d'aménager : 7 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 mars 2023
  • Achèvement des travaux (DAACT) : 9 août 2024
  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface du terrain : 18 831 m²
  • Référence cadastrale : YN 81, YN 78, YN 79

À savoir : le permis d’aménager est une autorisation d’urbanisme qui encadre les opérations d’aménagement d’ensemble : divisions foncières, création de lotissements, voiries, réseaux et espaces publics, ainsi que des projets urbains plus vastes (notamment en ZAC ou dans le cadre de requalifications de sites).

Les données publiées dans la base Sitadel restent toutefois très sommaires: elles ne permettent pas d’identifier précisément la nature du projet autorisé (type d’aménagement, division foncière, surface de plancher, destination des constructions, etc.). Ce résumé fournit donc uniquement les informations disponibles dans la source officielle.

Localisation du projet d’aménagement

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Faits clés

Date d'autorisation07/07/2022
Surface terrain18 831 m²
AdresseZa des Estuaires

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CA FOUGERES AGGLOMERATION
  • SIREN : 200072452
  • SIRET : 20007245200010
  • Catégorie juridique : 7348
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : FOUGERES CEDEX (35306)

État d’avancement du projet

Le projet est déclaré achevé. Les travaux sont terminés et la conformité a été attestée via la DAACT le 9 août 2024. Le chantier avait démarré (DOC) le 7 mars 2023. L’opération est réputée close au regard du permis d’aménager.

  • Dépôt du dossier : avril 2022
  • Autorisation / Arrêté : 7 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 août 2024

À noter : Projet terminé : la DAACT atteste l’achèvement et la conformité des travaux. L’opération est close au regard du permis et les prescriptions doivent avoir été respectées.

Références administratives du permis d’aménager

  • Numéro de dossier Sitadel : 0352432200002
  • Code commune INSEE : 35243 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation / non-opposition : 7 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

En pratique, Sitadel est utile pour retracer le cycle administratif d’un dossier (dépôt, autorisation, ouverture de chantier (DOC), achèvement et conformité (DAACT)) et pour localiser l’opération à un niveau parcellaire lorsque les références cadastrales sont disponibles. Pour une lecture technique approfondie (plans, prescriptions détaillées), il convient de se référer au dossier de permis conservé par la collectivité.

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