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Permis d’aménager à Romagne (35133) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/07/07 à ROMAGNE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2022, autorisé le 7 juillet 2022 par la commune de ROMAGNE. Implanté Lieu-dit ZA des Estuaires, à Romagne (35133), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de ZA des Estuaires.

Le projet est porté par CA FOUGERES AGGLOMERATION.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

ROMAGNE compte 2 440 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ZA des Estuaires, Romagne (35133).

Références cadastrales : YN, 81, YN, 78, YN, 79.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CA FOUGERES AGGLOMERATION (SIREN 200072452, SIRET 20007245200010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité FOUGERES CEDEX (35306)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 18 831 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/07/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 mars 2023. L’achèvement a été déclaré le 9 août 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0352432200002
  • Code commune INSEE : 35243 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Romagne (35133). Le terrain couvre 18 831 m².

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