Autorisation d’urbanisme PA n°07923016S0001 à Rom (79120) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07923016S0001). Le projet est situé au Lieu-dit LES MAREAUX à Rom (79120). Le projet se situe dans le département Deux-Sèvres, en région Poitou-Charentes.
L’autorisation a été délivrée le 4 août 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LES MAREAUX, Rom (79120).
Références cadastrales : ZR, 16, ZR, 17, ZR, 19.
Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE GESTION DE L'EAU DES BASSINS DIVE BOULEURE ET CLAIN AMONT SCAG DIVE-BOULEURE CLAIN AMONT (SIREN 750381766, SIRET 75038176600013, APE 36.00Z, catégorie juridique 5560, localité Mignaloux-Beauvoir (86550)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07923016S0001
- Code commune INSEE : 79230 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 août 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Rom (79120). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².