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Permis d’aménager à Roissy-En-France (95700) autorisé en 2024

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2024/05/03 à Roissy-en-France à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2024, autorisé le 3 mai 2024 par la commune de Roissy-en-France. Implanté Place du Pays de France, à Roissy-En-France (95700), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

Le projet est porté par COMMUNE DE ROISSY EN FRANCE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Roissy-en-France compte 2 738 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Place du Pays de France, Roissy-En-France (95700).

Références cadastrales : AM, 89, AM, 139, AM, 200.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE ROISSY EN FRANCE (SIREN 219505278, SIRET 21950527800057, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Roissy-en-France (95700)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 6 900 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/05/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0955272400001
  • Code commune INSEE : 95527 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Roissy-En-France (95700). Le terrain couvre 6 900 m².

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