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Autorisation d’urbanisme PA n°00719719A0001 à ROIFFIEUX (07100) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°00719719A0001). Le projet est situé au 914 route du grand pre - Les C à ROIFFIEUX (07100). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 11 octobre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 914 route du grand pre - Les C, ROIFFIEUX (07100).

Références cadastrales : AK, 110.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ARDECHE HABITAT (SIREN 270700016, SIRET 27070001600032, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, localité PRIVAS (07001)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 8 884 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/10/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 8 juillet 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00719719A0001
  • Code commune INSEE : 07197 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à ROIFFIEUX (07100). Les principaux éléments portent sur parcelle de 8 884 m².