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Autorisation d’urbanisme PA n°07653319C0001 à ROGERVILLE (76700) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07653319C0001). Le projet est situé au route de l'Estuaire à ROGERVILLE (76700). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 28 août 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : route de l'Estuaire, ROGERVILLE (76700).

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAISON DE L'ESTUAIRE (SIREN 399054964, SIRET 39905496400032, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité LE HAVRE (76600)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 2 933 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/08/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07653319C0001
  • Code commune INSEE : 76533 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à ROGERVILLE (76700). Les principaux éléments portent sur parcelle de 2 933 m².