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Permis d’aménager à Roches-Premarie-Andille (86340) autorisé en 2017

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2017/10/05 à ROCHES-PREMARIE-ANDILLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2016, autorisé le 5 octobre 2017 par la commune de ROCHES-PREMARIE-ANDILLE. Implanté ORMEAU DU PARC, à Roches-Premarie-Andille (86340), dans le département d’Vienne, en Poitou-Charentes.

Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE GESTION DU BASSIN DU CLAIN MOYEN, SCAG DU CLAIN MOYEN.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

ROCHES-PREMARIE-ANDILLE compte 2 124 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ORMEAU DU PARC, Roches-Premarie-Andille (86340).

Références cadastrales : BE, 2, BE, 114, BE, 115.

Région : Poitou-Charentes • Département : Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE GESTION DU BASSIN DU CLAIN MOYEN, SCAG DU CLAIN MOYEN (SIREN 750542110, SIRET 75054211000010, APE 01.61Z, catégorie juridique 5560, localité MIGNALOUX-BEAUVOIR (86550)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/10/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08620916A0002
  • Code commune INSEE : 86209 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Roches-Premarie-Andille (86340). Le terrain couvre 0 m².

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