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Permis d’aménager à Rochefort-Samson (26300) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/09/22 à ROCHEFORT-SAMSON à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2022, autorisé le 22 septembre 2022 par la commune de ROCHEFORT-SAMSON. Implanté ROUTE DE LA MONTAGNE, à Rochefort-Samson (26300), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

Le projet est porté par LES VIEILLES PIERRES SCI.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

ROCHEFORT-SAMSON compte 1 038 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE LA MONTAGNE, Rochefort-Samson (26300).

Références cadastrales : ZK, 121, ZK, 125.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES VIEILLES PIERRES SCI (SIREN 398744342, SIRET 39874434200013, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité ROCHEFORT SAMSON (26300)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 2 467 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/09/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0262732200001
  • Code commune INSEE : 26273 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Rochefort-Samson (26300). Le terrain couvre 2 467 m².

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