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Permis d’aménager à Rochefort-Sur-Loire (49190) autorisé en 2017

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2017/04/24 à ROCHEFORT-SUR-LOIRE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2017, autorisé le 24 avril 2017 par la commune de ROCHEFORT-SUR-LOIRE. Implanté LES FRESNAIS, à Rochefort-Sur-Loire (49190), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

ROCHEFORT-SUR-LOIRE compte 2 308 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES FRESNAIS, Rochefort-Sur-Loire (49190).

Références cadastrales : AC, 14, AC, 17, AC, 23.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES LOIRE LAYON (SIREN 244900833, SIRET 24490083300090, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE (49170)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 14 876 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/04/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 septembre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04925917A0001
  • Code commune INSEE : 49259 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Rochefort-Sur-Loire (49190). Le terrain couvre 14 876 m².

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