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Permis d’aménager à Rochefort-Du-Gard (30650) autorisé en 2023

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2023/12/05 à ROCHEFORT-DU-GARD à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2023, autorisé le 5 décembre 2023 par la commune de ROCHEFORT-DU-GARD. Implanté 107 VIEUX CHEMIN DE NOTRE DAME, à Rochefort-Du-Gard (30650), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

Le projet est porté par GAS AMENAGEMENT.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

ROCHEFORT-DU-GARD compte 7 921 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 107 VIEUX CHEMIN DE NOTRE DAME, Rochefort-Du-Gard (30650).

Références cadastrales : AN, 44, AN, 45, AN, 46.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAS AMENAGEMENT (SIREN 852581677, SIRET 85258167700014, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité AIGUES-VIVES (30670)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 19 405 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/12/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03021723R0001
  • Code commune INSEE : 30217 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Rochefort-Du-Gard (30650). Le terrain couvre 19 405 m².

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