Permis d’aménager à Rochefort-Du-Gard (30650) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/08/07 à Rochefort-du-Gard à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2013, autorisé le 7 août 2013 par la commune de Rochefort-du-Gard. Implanté RUE Monticelli, à Rochefort-Du-Gard (30650), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Pied de Cabane.
Le projet est porté par COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Rochefort-du-Gard compte 7 921 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE Monticelli, Rochefort-Du-Gard (30650).
Références cadastrales : AE, 30p, AE, 32p, AE, 33p.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD (SIREN 213002173, SIRET 21300217300085, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Rochefort-du-Gard (30650)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 29 novembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 49 mois 22 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03021713R0001
- Code commune INSEE : 30217 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 août 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Rochefort-Du-Gard (30650). Le terrain couvre 0 m².