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Autorisation d’urbanisme PA n°03021712R0003 à Rochefort-du-Gard (30650) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03021712R0003). Le projet est situé au RUE du Grand Pont à Rochefort-du-Gard (30650). Le projet se situe dans le département Gard, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 22 mai 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : RUE du Grand Pont, Rochefort-du-Gard (30650).

Références cadastrales : AB, 16.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

A.D.M. IMMOBILIER (SIREN 752506261, SIRET 75250626100011, APE 70.10Z, catégorie juridique 6540, localité Mende (48000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/05/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03021712R0003
  • Code commune INSEE : 30217 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Rochefort-du-Gard (30650). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².