Autorisation d’urbanisme PA n°08519113Y0004 à LA ROCHE SUR YON (85000) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°08519113Y0004). Le projet est situé au 61 RUE ALAIN à LA ROCHE SUR YON (85000). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 24 février 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 61 RUE ALAIN, LA ROCHE SUR YON (85000).
Références cadastrales : CE, 319, CE, 320, CE, 323.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (SIREN 786448027, SIRET 78644802700031, APE 84.30A, catégorie juridique 8110, localité LA ROCHE SUR YON Cedex 09 (85931)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 29 718 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 26 février 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08519113Y0004
- Code commune INSEE : 85191 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LA ROCHE SUR YON (85000). Les principaux éléments portent sur parcelle de 29 718 m².