Autorisation d’urbanisme PA n°08519113Y0001 à LA ROCHE SUR YON (85000) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°08519113Y0001). Le projet est situé au BD LECLERC (ilot Forges-Ba à LA ROCHE SUR YON (85000). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 27 mai 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : BD LECLERC (ilot Forges-Ba, LA ROCHE SUR YON (85000).
Références cadastrales : BI, 100, BI, 102, BI, 103.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON (SIREN 218501914, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LA ROCHE SUR YON CEDEX (85021)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 21 084 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 23 novembre 2015.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08519113Y0001
- Code commune INSEE : 85191 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LA ROCHE SUR YON (85000). Les principaux éléments portent sur parcelle de 21 084 m².