Permis d’aménager à La Roche-Neuville (53200) autorisé en 2023
Le permis délivré le 2023/02/10 à La Roche-Neuville à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2022, autorisé le 10 février 2023 par la commune de La Roche-Neuville. Implanté CHEM de LA GENDRONNIERE, à La Roche-Neuville (53200), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire, dans le secteur de Saint-Sulpice.
Le projet est porté par COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
La Roche-Neuville compte 1 214 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEM de LA GENDRONNIERE, La Roche-Neuville (53200).
Références cadastrales : OA, 697, OA, 950, OA, 951.
Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE (SIREN 200084689, SIRET 20008468900013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité La Roche-Neuville (53200)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 juin 2023. L’achèvement a été déclaré le 11 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 29 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05313622B3003
- Code commune INSEE : 53136 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à La Roche-Neuville (53200). Le terrain couvre 0 m².