Autorisation d’urbanisme PA n°05313620B3001 à LA ROCHE NEUVILLE (53200) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°05313620B3001). Le projet est situé au Lotissement du Verger à LA ROCHE NEUVILLE (53200). Le projet se situe dans le département Mayenne, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 24 juin 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Lotissement du Verger, LA ROCHE NEUVILLE (53200).
Références cadastrales : A, 877, A, 878, A, 879.
Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE LA ROCHE-NEUVILLE (SIREN 200084689, SIRET 20008468900013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LA ROCHE-NEUVILLE (53200)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 3 833 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05313620B3001
- Code commune INSEE : 53136 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LA ROCHE NEUVILLE (53200). Les principaux éléments portent sur parcelle de 3 833 m².