Autorisation d’urbanisme PA n°07422423A0001 à La Roche-sur-Foron (74800) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07422423A0001). Le projet est situé au AV DE LA BENITE FONTAINE à La Roche-sur-Foron (74800). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 8 juin 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : AV DE LA BENITE FONTAINE, La Roche-sur-Foron (74800).
Références cadastrales : AC, 210, AC, 209, AC, 208.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OLIVIER CHOMAT SAS (SIREN 440284958, SIRET 44028495800020, APE 66.22Z, catégorie juridique 5710, localité LA ROCHE SUR FORON (74800)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 617 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 4 juillet 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07422423A0001
- Code commune INSEE : 74224 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à La Roche-sur-Foron (74800). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 617 m².