Autorisation d’urbanisme PA n°07422416A0001 à LA ROCHE SUR FORON (74800) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07422416A0001). Le projet est situé au ZA LES AFFORETS à LA ROCHE SUR FORON (74800). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 20 juin 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : ZA LES AFFORETS, LA ROCHE SUR FORON (74800).
Références cadastrales : BD, 55, BD, 68, BD, 70.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SARL CHALETS SAGE (SIREN 328861299, SIRET 32886129900019, APE 43.91A, catégorie juridique 5499, localité LA ROCHE SUR FORON (74800)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 11 890 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07422416A0001
- Code commune INSEE : 74224 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LA ROCHE SUR FORON (74800). Les principaux éléments portent sur parcelle de 11 890 m².