Le permis délivré le 2013/01/11 à Rioz à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2012, autorisé le 11 janvier 2013 par la commune de Rioz. Implanté RUE des Neuves Granges, à Rioz (70190), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de Dournon.
Le projet est porté par SARL CONTEY CLAUDE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Rioz compte 2 420 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SARL CONTEY CLAUDE (SIREN 414914523, SIRET 41491452300017, APE 43.99C, catégorie juridique 5499, localité Besancon (25000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
Date d'autorisation2013/01/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 26 mai 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 21 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Rioz (70190). Le terrain couvre 0 m².
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