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Permis d’aménager à Rille (37340) autorisé en 2015

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2015/02/04 à Rille à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2014, autorisé le 4 février 2015 par la commune de Rille. Implanté Lieu-dit Lac de Pincemaille, à Rille (37340), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre, dans le secteur de Lac de Pincemaille.

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE NORD OUEST.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Rille compte 313 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Lac de Pincemaille, Rille (37340).

Références cadastrales : AM, 305, AM, 672, AM, 674.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE NORD OUEST (SIREN 243700663, SIRET 24370066300095, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Clere-les-Pins (37340)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/02/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0371981410001
  • Code commune INSEE : 37198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Rille (37340). Le terrain couvre 0 m².

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