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Autorisation d’urbanisme PA n°01131522D0001 à RIEUX MINERVOIS (11160) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°01131522D0001). Le projet est situé au 5924 Chemin de Gourgazaud à RIEUX MINERVOIS (11160). Le projet se situe dans le département Aude, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 20 avril 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 5924 Chemin de Gourgazaud, RIEUX MINERVOIS (11160).

Références cadastrales : AH, 14, AH, 15.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT MIXTE AUDE CENTRE (SIREN 200073468, SIRET 20007346800015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7354, localité CONQUES SUR ORBIEL (11600)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 41 732 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/04/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01131522D0001
  • Code commune INSEE : 11315 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à RIEUX MINERVOIS (11160). Les principaux éléments portent sur parcelle de 41 732 m².