Autorisation d’urbanisme PA n°03145423G0005 à RIEUMES (31370) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03145423G0005). Le projet est situé au CHEMIN DE LESCOUBOUE à RIEUMES (31370). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 29 janvier 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : CHEMIN DE LESCOUBOUE, RIEUMES (31370).
Références cadastrales : 0C, 167, 0C, 790, 0C, 1660.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
UNITI (SIREN 789821535, SIRET 78982153500067, APE 41.10A, catégorie juridique 5699, localité SETE (34200)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 24 335 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03145423G0005
- Code commune INSEE : 31454 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à RIEUMES (31370). Les principaux éléments portent sur parcelle de 24 335 m².