Autorisation d’urbanisme PA n°03145422G0003 à RIEUMES (31370) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03145422G0003). Le projet est situé au 935 ROUTE DE SAINTE FOY à RIEUMES (31370). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 14 décembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 935 ROUTE DE SAINTE FOY, RIEUMES (31370).
Références cadastrales : 0A, 839, 0A, 843, 0A, 516.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI LECLAMIRO (SIREN 983954983, SIRET 98395498300018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité RIEUMES (31370)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 5 197 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 septembre 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03145422G0003
- Code commune INSEE : 31454 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à RIEUMES (31370). Les principaux éléments portent sur parcelle de 5 197 m².