Autorisation d’urbanisme PA n°05949916A0001 à REXPOEDE (59122) !
PAArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°05949916A0001). Le projet est situé au rue du General Anthoine et à REXPOEDE (59122). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.
L’autorisation a été délivrée le 10 novembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : rue du General Anthoine et, REXPOEDE (59122).
PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE NORD-PROMOTION IMMOBILIERE (SIREN 306854779, SIRET 30685477900023, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité LILLE (59000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
Superficie du terrain : 29 164 m²
Faits clés
Date d'autorisation2016/11/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 27 mars 2019.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à REXPOEDE (59122). Les principaux éléments portent sur parcelle de 29 164 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59499
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)
05949916A0001
Etat d’avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-11-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-01-31
Date réelle d'achèvement des travaux
2019-03-27
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE NORD-PROMOTION IMMOBILIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
306854779
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale