Autorisation d’urbanisme PA n°05757612E0003 à RETTEL (57480) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°05757612E0003). Le projet est situé au Route departementale 654 à RETTEL (57480). Le projet se situe dans le département Moselle, en région Lorraine.
L’autorisation a été délivrée le 21 novembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Route departementale 654, RETTEL (57480).
Références cadastrales : 09, 31, 09, 32, 09, 34.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOC DEVELOP. AMENAGEMENT NORD LORRAINE (SIREN 349805648, SIRET 34980564800020, APE 71.12B, catégorie juridique 5515, localité YUTZ (57971)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 26 225 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 5 novembre 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05757612E0003
- Code commune INSEE : 57576 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à RETTEL (57480). Les principaux éléments portent sur parcelle de 26 225 m².