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Permis d’aménager à Retournac (43130) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/10/31 à Retournac à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2014, autorisé le 31 octobre 2014 par la commune de Retournac. Implanté Lieu-dit La Sausse, à Retournac (43130), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne, dans le secteur de La Sausse.

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Retournac compte 2 977 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Sausse, Retournac (43130).

Références cadastrales : AR, 128, AR, 129, AR, 130.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS (SIREN 244301016, SIRET 24430101600014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Yssingeaux (43200)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/10/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04316214Y0001
  • Code commune INSEE : 43162 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Retournac (43130). Le terrain couvre 0 m².

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