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Permis d’aménager à Retheuil (02600) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/03/01 à RETHEUIL à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2022, autorisé le 1 mars 2022 par la commune de RETHEUIL. Implanté LA FONTAINE SAINT AUBIN, à Retheuil (02600), dans le département d’Aisne, en Picardie, dans le secteur de PLACE DES FRERES BOURDON.

Le projet est porté par COMMUNE DE RETHEUIL.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

RETHEUIL compte 335 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA FONTAINE SAINT AUBIN, Retheuil (02600).

Références cadastrales : AB, 83.

Région : Picardie • Département : Aisne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE RETHEUIL (SIREN 210206199, SIRET 21020619900015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité RETHEUIL (02600)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 4 266 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/03/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00264422Z0001
Code commune INSEE : 02644 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Retheuil (02600). Le terrain couvre 4 266 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2022 - LA FONTAINE SAINT AUBIN -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	02
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aisne
Code de la commune du lieu des travaux	02644
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	00264422Z0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-03-01
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE RETHEUIL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	210206199
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21020619900015
Code postal du demandeur	02600
Localité du demandeur	RETHEUIL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA FONTAINE SAINT AUBIN
Lieu-dit du terrain	PLACE DES FRERES BOURDON
Localité du terrain	RETHEUIL
Code postal du terrain	02600
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	83
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4266
Code zone opératoire	4