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Permis d’aménager à Renneville (31290) autorisé en 2019

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2019/12/19 à RENNEVILLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2019, autorisé le 19 décembre 2019 par la commune de RENNEVILLE. Implanté LES GRAVES, à Renneville (31290), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par FINANCIERE BONICEL.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

RENNEVILLE compte 543 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES GRAVES, Renneville (31290).

Références cadastrales : B, 959, B, 957.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FINANCIERE BONICEL (SIREN 518371463, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, localité CASTELGINEST (31780)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 6 590 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/12/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 juin 2020. L’achèvement a été déclaré le 16 juin 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03145019T0003
  • Code commune INSEE : 31450 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Renneville (31290). Le terrain couvre 6 590 m².

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