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Permis d’aménager à Remilly Les Marais (50570) autorisé en 2019

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2019/04/16 à Remilly Les Marais à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2019, autorisé le 16 avril 2019 par la commune de Remilly Les Marais. Implanté 369 Le Bourg, à Remilly Les Marais (50570), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de Les Champs de Losque.

Le projet est porté par COMMUNE DE REMILLY LES MARAIS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Remilly Les Marais compte 1 058 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 369 Le Bourg, Remilly Les Marais (50570).

Références cadastrales : AB, 204, AB, 92.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE REMILLY LES MARAIS (SIREN 200063998, SIRET 20006399800013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Remilly Les Marais (50570)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/04/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05043119W0001
  • Code commune INSEE : 50431 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Remilly Les Marais (50570). Le terrain couvre 0 m².

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