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Autorisation d’urbanisme PA n°06826621B0001 à REGUISHEIM (68890) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°06826621B0001). Le projet est situé au Les erables-Espaces les 3 à REGUISHEIM (68890). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 2 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Les erables-Espaces les 3, REGUISHEIM (68890).

Références cadastrales : 38, 148.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOTISSEMENT ET TERRE D ALSACE (SIREN 449325299, SIRET 44932529900021, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, localité LUTTERBACH (68460)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 121 926 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/03/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06826621B0001
  • Code commune INSEE : 68266 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à REGUISHEIM (68890). Les principaux éléments portent sur parcelle de 121 926 m².