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Permis d’aménager à Raynans (25550) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/10/16 à Raynans à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2014, autorisé le 16 octobre 2014 par la commune de Raynans. Implanté RTE des Pommieres, à Raynans (25550), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Au Village.

Le projet est porté par COMMUNE DE RAYNANS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Raynans compte 338 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE des Pommieres, Raynans (25550).

Références cadastrales : AB, 336, AB, 40.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE RAYNANS (SIREN 212504815, SIRET 21250481500011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Raynans (25550)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/10/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02548114M0001
Code commune INSEE : 25481 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 octobre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Raynans (25550). Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2014 - des Pommieres -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25481
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	02548114M0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-10-16
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE RAYNANS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212504815
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21250481500011
Code postal du demandeur	25550
Localité du demandeur	Raynans
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	des Pommieres
Lieu-dit du terrain	Au Village
Localité du terrain	Raynans
Code postal du terrain	25550
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	336
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	40
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4