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Permis d’aménager à Ramonville St Agne (31520) autorisé en 2024

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2024/02/06 à RAMONVILLE ST AGNE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2023, autorisé le 6 février 2024 par la commune de RAMONVILLE ST AGNE. Implanté 5 RUE DE L'EGLISE, à Ramonville St Agne (31520), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par LBC PROMOTION.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

RAMONVILLE ST AGNE compte 14 949 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE DE L'EGLISE, Ramonville St Agne (31520).

Références cadastrales : AI, 329.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LBC PROMOTION (SIREN 840889919, SIRET 84088991900014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 977 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/02/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0314462300004
  • Code commune INSEE : 31446 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Ramonville St Agne (31520). Le terrain couvre 1 977 m².

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