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Permis d’aménager à Ramonville St Agne (31520) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/08/26 à RAMONVILLE ST AGNE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2022, autorisé le 26 août 2022 par la commune de RAMONVILLE ST AGNE. Implanté 40 AV DE SUISSE, à Ramonville St Agne (31520), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DECOSET.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

RAMONVILLE ST AGNE compte 14 949 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 40 AV DE SUISSE, Ramonville St Agne (31520).

Références cadastrales : AC, 227.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT MIXTE DECOSET (SIREN 253102636, SIRET 25310263600029, APE 38.21Z, catégorie juridique 7354, localité BALMA (31130)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 5 151 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/08/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0314462200002
  • Code commune INSEE : 31446 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Ramonville St Agne (31520). Le terrain couvre 5 151 m².

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