Permis d’aménager à Ramonville St Agne (31520) autorisé en 2016
Le permis délivré le 2016/07/20 à RAMONVILLE ST AGNE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2016, autorisé le 20 juillet 2016 par la commune de RAMONVILLE ST AGNE. Implanté RUE FRANCOISE GIROUD, à Ramonville St Agne (31520), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
RAMONVILLE ST AGNE compte 14 949 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE FRANCOISE GIROUD, Ramonville St Agne (31520).
Références cadastrales : AL, 252, AL, 253, AL, 65.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TOULOUSE (31000).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 17 250 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 octobre 2016. L’achèvement a été déclaré le 6 juin 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 17 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03144616A0001
- Code commune INSEE : 31446 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juillet 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Ramonville St Agne (31520). Le terrain couvre 17 250 m².