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Permis d’aménager à Ramatuelle (83350) autorisé en 2024

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2024/01/10 à RAMATUELLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2023, autorisé le 10 janvier 2024 par la commune de RAMATUELLE. Implanté Village, à Ramatuelle (83350), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Le projet est porté par COMMUNE DE RAMATUELLE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

RAMATUELLE compte 1 963 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Village, Ramatuelle (83350).

Références cadastrales : AY, 1, AY, 474, AY, 591.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE RAMATUELLE (SIREN 218301018, SIRET 21830101800014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité RAMATUELLE (83350)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 4 402 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/01/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0831012300001
  • Code commune INSEE : 83101 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Ramatuelle (83350). Le terrain couvre 4 402 m².

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