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Permis d’aménager à Rainvillers (60155) autorisé en 2023

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2023/02/07 à RAINVILLERS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2022, autorisé le 7 février 2023 par la commune de RAINVILLERS. Implanté Chemin rural n_11, à Rainvillers (60155), dans le département d’Oise, en Picardie, dans le secteur de LES SOLONS.

Le projet est porté par LES SOLONS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

RAINVILLERS compte 899 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin rural n_11, Rainvillers (60155).

Références cadastrales : ZE, 139, ZE, 149.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES SOLONS (SIREN 824361497, SIRET 82436149700012, APE 41.10D, catégorie juridique 5202, localité PARIS (75012)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/02/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06052322T0001
Code commune INSEE : 60523 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Rainvillers (60155). Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2023 - Chemin rural n_11 -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60523
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	06052322T0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-02-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LES SOLONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	824361497
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82436149700012
Code postal du demandeur	75012
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin rural n_11
Lieu-dit du terrain	LES SOLONS
Localité du terrain	RAINVILLERS
Code postal du terrain	60155
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	139
sec_cadastre2	ZE
num_cadastre2	149
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4