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Autorisation d’urbanisme PA n°08122022T0002 à RABASTENS (81800) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°08122022T0002). Le projet est situé au CHEMIN DE LA BRIQUETTERIE à RABASTENS (81800). Le projet se situe dans le département Tarn, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 30 juin 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : CHEMIN DE LA BRIQUETTERIE, RABASTENS (81800).

Références cadastrales : AO, 411.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI F. MERCURIE (SIREN 829561885, SIRET 82956188500015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité RABASTENS (81800)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 692 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/06/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08122022T0002
  • Code commune INSEE : 81220 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à RABASTENS (81800). Les principaux éléments portent sur parcelle de 692 m².