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Autorisation d’urbanisme PA n°08122016A0003 à RABASTENS (81800) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°08122016A0003). Le projet est situé au ROUTE DE SALVAGNAC à RABASTENS (81800). Le projet se situe dans le département Tarn, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 11 janvier 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE SALVAGNAC, RABASTENS (81800).

Références cadastrales : AB, 38.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

P L I (SIREN 437833791, SIRET 43783379100019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité ST SULPICE (81370)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 6 595 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/01/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 3 octobre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08122016A0003
  • Code commune INSEE : 81220 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à RABASTENS (81800). Les principaux éléments portent sur parcelle de 6 595 m².