← Retour à la liste des autorisations sur la commune Quint-Fonsegrives

Autorisation d’urbanisme PA n°03144517C0001 à QUINT FONSEGRIVES (31130) !

PA Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03144517C0001). Le projet est situé au LE GINESTIERE à QUINT FONSEGRIVES (31130). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 3 mars 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : LE GINESTIERE, QUINT FONSEGRIVES (31130).

Références cadastrales : ZH, 36, ZH, 37.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE (SIREN 690802053, APE 68.20A, catégorie juridique 5699, localité TOULOUSE (31007)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 262 686 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/03/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 décembre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03144517C0001
  • Code commune INSEE : 31445 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à QUINT FONSEGRIVES (31130). Les principaux éléments portent sur parcelle de 262 686 m².