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Permis d’aménager à Quingey (25440) autorisé en 2025

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2025/02/12 à QUINGEY à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2024, autorisé le 12 février 2025 par la commune de QUINGEY. Implanté 1 A CHAMPS DE LA RIVE, à Quingey (25440), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

Le projet est porté par COMMUNE DE QUINGEY.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

QUINGEY compte 1 356 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 A CHAMPS DE LA RIVE, Quingey (25440).

Références cadastrales : AD, 123, AD, 161, AD, 29.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE QUINGEY (SIREN 212504757, SIRET 21250475700015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité QUINGEY (25440)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2025/02/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02547524N0001
Code commune INSEE : 25475 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Quingey (25440). Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2025 - A CHAMPS DE LA RIVE -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25475
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	02547524N0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-02-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE QUINGEY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212504757
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21250475700015
Code postal du demandeur	25440
Localité du demandeur	QUINGEY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	A CHAMPS DE LA RIVE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	QUINGEY
Code postal du terrain	25440
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	123
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	161
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	29
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4