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Autorisation d’urbanisme PA n°02226019J0001 à LE QUILLIO (22460) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°02226019J0001). Le projet est situé au GRAND VERGER à LE QUILLIO (22460). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 13 janvier 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : GRAND VERGER, LE QUILLIO (22460).

Références cadastrales : ZH, 132.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LE QUILLIO (SIREN 212202600, SIRET 21220260000012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LE QUILLIO (22460)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 5 394 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/01/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 février 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02226019J0001
  • Code commune INSEE : 22260 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LE QUILLIO (22460). Les principaux éléments portent sur parcelle de 5 394 m².