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Autorisation d’urbanisme PA n°02225922C0001 à Quevert (22100) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°02225922C0001). Le projet est situé au Impasse de la Closerie à Quevert (22100). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 6 avril 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Impasse de la Closerie, Quevert (22100).

Références cadastrales : AH, 44.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAUDET PROMOTION (SIREN 828604884, SIRET 82860488400027, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité LANVALLAY (22100)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 4 467 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/04/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 23 novembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02225922C0001
  • Code commune INSEE : 22259 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Quevert (22100). Les principaux éléments portent sur parcelle de 4 467 m².