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Permis d’aménager à Quettreville-Sur-Sienne (50660) autorisé en 2022

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2022/12/16 à Quettreville-Sur-Sienne à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2022, autorisé le 16 décembre 2022 par la commune de Quettreville-Sur-Sienne. Implanté VILLAGE MARTIN CONTRIERES, à Quettreville-Sur-Sienne (50660), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

Le projet est porté par COMMUNE DE QUETTREVILLE-SUR-SIENNE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Quettreville-Sur-Sienne compte 3 188 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : VILLAGE MARTIN CONTRIERES, Quettreville-Sur-Sienne (50660).

Références cadastrales : ZE, 168, ZE, 185, ZE, 186.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE QUETTREVILLE-SUR-SIENNE (SIREN 200082378, SIRET 20008237800015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité QUETTREVILLE-SUR-SIENNE (50660)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 10 220 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/12/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05041922W0006
  • Code commune INSEE : 50419 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Quettreville-Sur-Sienne (50660). Le terrain couvre 10 220 m².

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