Permis d’aménager à Quettreville-Sur-Sienne (50660) autorisé en 2017
Le permis délivré le 2017/04/10 à QUETTREVILLE-SUR-SIENNE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2017, autorisé le 10 avril 2017 par la commune de QUETTREVILLE-SUR-SIENNE. Implanté RUE SAINT JEAN, à Quettreville-Sur-Sienne (50660), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de HYENVILLE.
Le projet est porté par COMMUNE DE QUETTREVILLE-SUR-SIENNE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
QUETTREVILLE-SUR-SIENNE compte 3 188 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE SAINT JEAN, Quettreville-Sur-Sienne (50660).
Références cadastrales : A, 618.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE QUETTREVILLE-SUR-SIENNE (SIREN 200056778, SIRET 20005677800018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité QUETTREVILLE SUR SIENNE (50660)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 7 006 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 août 2017. L’achèvement a été déclaré le 19 octobre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 20 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05041917W0001
- Code commune INSEE : 50419 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Quettreville-Sur-Sienne (50660). Le terrain couvre 7 006 m².